Lettre ouverte à Mr Le Président et Mr Le Directeur Général du Clos du nid
CFDT Le Clos du Nid
Le 27/07/2022
Comme vous le savez notre association, sous couvert de la Branche professionnelle à laquelle elle appartient, voit les bénéfices salariaux du « Ségur » arriver peu à peu.
Par accord de branche du 2 Mai 2022, agréé à ce jour, signé par votre syndicat (Nexem) et par la CFDT, les accompagnant(e)s sociaux bénéficient du complément de 183 euros nets par mois à partir du 1er Avril 2022.
L’engagement pris dans son article 6 est clair : en référence au code d’action sociale et des familles (art. L314-6), il précise que tous les accords agréés s’imposent aux autorités de tarification.
De fait, l’ensemble des salarié(e)s ayant des fonctions éducatives doivent percevoir le complément de revenu « Ségur » dès son agrément : à savoir le 24 juin 2022 et de façon rétroactive.
Le caractère obligatoire de l’accord agréé le rendant applicable, l’obligation de verser est immédiate et n’est pas conditionnée à l’accord des autorités de contrôle quant à son financement.
Face à cela, lors de deux réunions officielles (17 juin CSEC et 4 juillet NAO) la question du versement de la prime a été posée par la CFDT et par 2 fois la même réponse faite a été : « afin d’éviter de mettre en difficulté d’autres associations Lozériennes du handicap, n’ayant pas une trésorerie suffisante, le Clos du Nid attendra le versement effectif des financements ARS et Départementaux à l’ensemble des établissements du GCSMS 48 ».
Au regard de ces arguments, énoncés par l’administrateur principal du GCSMS que vous êtes, avec la précision que les financements n’arriveraient surement pas avant Novembre 2022.
La CFDT du Clos du Nid, bien que déçue, a convenu de jouer cette carte.
SAUF QUE... !!!
…Mi juillet, nous apprenions que le GCSMS 48 n’avait pas de cohésion sur ce sujet et que certaines associations avaient versé la prime aux accompagnateurs sociaux sur la paie de juin 2022 avec la rétroactivité.
L’étonnement, la déception puis le sentiment de s’être fait roulé dans la farine a été général pour ceux et celles présent lors de nos rencontres sur le sujet.
- Alors que la France entière est sur le sujet du pouvoir d’achat,
- Alors que notre association a 800 000 € de produits financiers par an et a eu plus de 2 Millions d’euros d’excédents en 2021
- Alors que les salarié(e)s ont été exemplaires durant la crise Covid,
- Alors qu’une pénurie profonde de personnel est là.
Vous ne daigniez pas faire une simple avance… : le manque de reconnaissance des salarié(e)s semble bien réel !
Manque de considération !.. Perte de confiance !…pour l’Ensemble des salarié(e)s du Clos du Nid : Messieurs, ce sont de mauvais signaux !
Ceci étant, au nom de la CFDT du Clos du Nid, au nom de ses adhérent(e)s, pour l’ensemble des Professionnels je vous demande juste de respecter nos accords et la loi Française :
Versez ce complément de rémunération, a qui de droit, au plus vite courant Aout 2022.
Très déçu comme vous pouvez le constater, sachez qu’un référé prud’homal est prêt à être engagé et un préavis de grève envisagé.
Souhaitant vous faire prendre conscience du malaise dans lequel se trouve notre association et restant toujours ouverts au dialogue, recevez, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sincères salutations.