Dialogue social - Elections

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Les élections des représentants du personnel auraient dues avoir lieu en avril 2018. Elles ont été reportées à la fin de l'année 2018.

Pourquoi et Comment :

Les ordonnances MACRON ont supprimé CE, DP, CHSCT, et ont modifié les règles des négociations d'entreprises et bouleversé beaucoup de nos pratiques donnant ainsi plus de pouvoir aux employeurs et moins de paroles aux salariés et à leurs représentants.

Malgré ceci la loi autorise à prendre le temps (1 an) pour adapter les règles du dialogue.

CFDT,  CGT et l'employeur ont convenu de prolonger les mandats des élus et de chercher un compromis entre la loi MACRON et les pratiques du Clos du Nid.

A noter tout de même que le syndicat FO n'a pas eu cette volonté.  On peut en conclure qu'il se contente de cette loi....

A ce jour après 8 réunions ou la CFDT a amené un projet écrit et s'est énormément investie en formant ses négociateurs dans le but de finaliser un accord pour améliorer la loi MACRON.

L'heure est à la signature de cet accord pour les 3 organisations syndicales CFDT, CGT, FO, sachant que si la CFDT (syndicat majoritaire) ne signe pas, l'accord n'est pas valable. A ce moment-là, on passera par un accord unilatéral de l’employeur, ce qui signifie perte d’acquis sociaux, réduction du  dialogue social, et risque d’application de la loi Macron.

POINTS  négociés par la CFDT

       . 11  réunions CSE  par an dont 4 orientées sur la Santé Sécurité et  Conditions  de travail (ancien CHSCT), alors que l’employeur proposait 6 réunions CSE par an.

  • Lissage des budgets CSE œœuvres sociales - plus d'équité entre salariés du Clos du Nid
  • Heures de délégation - 19 à 21 heures  par mois
  • Plus de moyens au CSE Central - financier et humains -secrétaire et trésorier, secrétaire adjoint et trésorier adjoint – Nouveauté le CSE Central pourra mettre en place avec son budget des actions sociales collectives pour l’ensemble des salariés du Clos du Nid
  • La mise en place de représentants de proximité (tous les établissements seront donc représentés dans leur CSE respectif) - Convoqués aux réunions CSE
  • Présence des élus titulaires et suppléants aux réunions CSE (alors que la loi Macron ne prévoit pas la présence des suppléants)

Des Représentants de proximité  dans le cas où un établissement n'aurait pas d'élu.

  • Pour la CFDT, cet accord n'est pas parfait, mais il a le mérite de conserver certain nombre d'acquis et de proposer plus d'équité sur les budgets des futurs CSE.

       On note quand même qu’un syndicat se glorifie de ces avancées, la CFDT se doit de rappeler que ce syndicat n’a pas signé la prorogation des mandats et se contentait de la loi Macron, donc ne souhaitait pas de négociation, que ce même syndicat ne voulait pas signer fin août l’accord sur le dialogue social (retour à la loi Macron) !!!!!!!!

La CFDT  c’est :

- Maintien du dialogue social

- Equité entre les salariés du Clos du Nid (œuvres sociales)

- 11 réunions par an…

La CFDT c’est :

          Des actions, des résultats et de vraies informations !!!!!

 

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